AR 11 juillet 2016 - Arrêté Royal relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

Publié le 28-07-2017

Le présent arrêté transpose la directive 2014/68/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.

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Directive européenne 2014/68 / UE (PED): 15 mai 2014 - Commercialisation des équipements sous pression

Publié le 28-07-2017

Relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (PED).

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Législation ADR 2017 (Moniteur belge)

Publié le 22-01-2018

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Puis-je transporter du fluide frigorigène en quantité illimité en tant que société d'installation? Les règles ADR en quelques mots.

Publié le 17-01-2018

 © Dirk Van De Wynckel
Le transport de substances dangereuses est soumis à des règles strictes. Ces règles sont fixées au niveau international, européen et régional.
Dans tous les cas, les fluides frigorigènes relèvent de la catégorie "substances dangereuses". C'est pourquoi les entreprises d'installation, les grossistes et les transporteurs doivent être bien informés de la législation applicable. Des contrôles stricts sont également appliqués à cela. 
Au cours de l'année 2017, la législation existante sur le transport des substances dangereuses a été mise à jour.
En collaboration avec Bureau Veritas (www.bureauveritas.be) nous avons compilé un article de synthèse pour les sociétés d'installation et de service. Cet article indique clairement comment vous devez vous conformer aux règles ADR.

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