La vaccination contre le coronavirus & votre entreprise

La vaccination contre le coronavirus est essentiel pour la santé de votre personnel et pour enrayer la propagation du virus. En tant qu'employeur, vous remplissez également un rôle important dans cette vaccination. En 10 questions et réponses, nous vous apportons plus de clarté sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire en tant qu'employeur.  

  • Devez-vous, en tant qu’employeur, proposer le vaccin contre le coronavirus ? 

Non. Pour le moment, la vaccination dépend du gouvernement. Vous pouvez toutefois faire un travail de sensibilisation quant à son importance. Il est probable qu’à l’avenir vous pourrez proposer la vaccination contre le coronavirus, comme c’est actuellement le cas pour le vaccin contre la grippe. En résumé, vous n’êtes pas obligé de proposer un vaccin. 

  • Votre employé a-t-il droit à un congé de vaccination rémunéré ? 

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui donne droit au petit chômage pour les travailleurs qui se font vacciner contre le covid-19. Comme il n'a pas encore été approuvé par le Parlement il n'est pas encore en vigueur. S'il est approuvé, tout salarié aura droit au petit chômage pour le temps nécessaire à la vaccination. Il s'agirait d'une mesure temporaire qui, comme annoncé, ne serait d’application que jusqu'au 31 décembre 2021. Le salarié devra informer son employeur à temps et soumettre son invitation à se faire vacciner. Pour le moment, il n'y a donc pas (encore) de droit au petit chômage mais cette situation devrait changer instamment. 

  • Pouvez-vous obliger vos employés à se faire vacciner ? 

Non. En tant qu'employeur, vous ne disposez d’aucune base légale pour obliger vos employés à se faire vacciner. Cependant, vous pouvez activement informer vos employés mais il n'est donc pas possible de contraindre vos salariés à se faire vacciner. 

  • Comment pouvez-vous, en tant qu’entreprise, contribuer activement à la vaccination de vos employeurs ? 

Il est certainement dans votre intérêt que votre personnel soit vacciné. Vous pouvez informer et motiver votre personnel à se faire vacciner. Pensez organiser des séances d'information (en ligne) ou à mettre un médecin ou une personne de confiance qui pourront répondre aux questions de vos employés. Cette approche peut s'inscrire dans le cadre des actions de prévention que vous organisez peut-être déjà sur le lieu de travail. 

  • Pouvez-vous refuser l’accès au lieu de travail au personnel non vacciné ? 

Non. Naturellement, vous êtes préoccupé pour vos employés. Cependant, la vaccination contre le coronavirus n'est pas obligatoire, vous ne pouvez donc pas refuser l'accès au lieu de travail aux employés non vaccinés. Évidemment, les mesures visant à empêcher la propagation du coronavirus devront être respectées. 

  • Peut-on demander un certificat de vaccination à ses employés ? 

Non. L’état de vaccination d'un employé est une donnée de santé personnelle. Selon la loi, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas traiter des données de santé, sauf exceptions éventuelles prévues par la loi ou dans le cas où le salarié donne son consentement libre et explicite. Il est en outre interdit de tenir une liste des travailleurs vaccinés et non vaccinés.  

  • Pouvez-vous licencier un employé qui refuse de se faire vacciner ? 

Non. Vous ne pouvez pas sanctionner ou licencier un travailleur qui refuse de se faire vacciner. Si vous souhaitez licencier un employé pour certaines raisons, vous devez disposer d'un dossier de licenciement solide qui démontre que le refus d'un vaccin n’intervient en rien. Depuis le début de 2015, l'obligation de motiver le licenciement est devenue plus stricte pour l'employeur. 

  • Pouvez-vous offrir une prime individuelle à vos employés pour les motiver à se faire vacciner ? 

Non. De telles initiatives se heurtent à la protection de la vie privée et ne sont pas autorisées. Il est interdit pour un employeur, de collecter des données relatives à la santé. 

  • Pouvez-vous offrir une prime collective, si par exemple, 80% des employés se font vacciner ? 

Pour en faire le calcul, vous devriez collecter des données de santé personnelles ce qui n'est pas autorisé par la loi et va à l'encontre de la protection de la vie privée. De plus, ces primes ne contribuent pas aux résultats collectifs de l'entreprise. Par exemple, la vaccination de vos employés n'a aucune influence directe sur la satisfaction de vos clients ou l'augmentation de votre chiffre d'affaires. Si votre entreprise a mis en place un plan de prévention, il est possible d'octroyer une prime lorsque le nombre de jours d'absence pour cause d'accident du travail ou de maladie diminue. Sous des conditions très strictes et dans le respect de la législation en vigueur, vous pourrez  malgré tout donner un bonus indirectement. 

  • Pouvez-vous faire une distinction entre les employés sur base de la vaccination ? 

Non. Un employé qui refuse de se faire vacciner ne peut en aucun cas être défavorisé par rapport aux autres. Vous ne pouvez pas sanctionner un employé ou le licencier en invoquant le fait qu’il refuse de se faire vacciner. Puisque, en théorie, vous ne pouvez pas (devriez) savoir qui est et qui n'a pas été vacciné, vous n'êtes pas autorisé à opérer de distinction. 

 

La prochaine période de vaccination sera très importante. Nous estimons qu’il est dès lors crucial de vous en informer en détail. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez nous contacter via les canaux Frixis habituels : 02 215 18 34 ou info@frixis.be. Vous pouvez également contacter votre secrétariat social ou votre service de prévention externe. 


Sources
Group S
S.P.F. Emploi, Travail et Concertation Sociale


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