Début décembre 2025, le gouvernement fédéral belge a approuvé un avant-projet de loi qui réforme en profondeur le régime des heures supplémentaires volontaires. Les nouvelles règles visent à donner plus de flexibilité aux employeurs en cas de pics d'activité, mais elles n'ont pas encore été définitivement approuvées.
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Nous vous avons déjà informé de l'obligation de diligence visant à exclure la responsabilité en chaîne en cas de travail illégal. Cette législation est en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Entre-temps, quelques modifications y ont été apportées.
La nouvelle année a commencé, ce qui signifie qu'il est nécessaire d'avoir une bonne vue d'ensemble de son déroulement. Dans cette newsletter, vous trouverez un aperçu clair et complet des jours fériés légaux, des vacances scolaires et des congés du bâtiment pour 2026.
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Votre entreprise fait-elle appel à un entrepreneur (sous-traitant) qui emploie des ressortissants de pays tiers ? Vous pouvez alors être tenu responsable si ces ressortissants de pays tiers séjournent illégalement en Belgique. Découvrez ce que vous pouvez faire pour exclure la responsabilité en chaîne en cas d'emploi illégal.
La Commission européenne a fixé de nouvelles exigences minimales pour les certificats de formation relatifs aux installations mobiles utilisant des gaz à effet de serre fluorés ou des alternatives. Les États membres de l'Union européenne doivent désormais transposer cette décision dans leur législation nationale ou régionale.
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L'année semble à peine avoir commencé et les questions sur les congés et le pécule de vacances refont déjà surface. Dans cet article, vous trouverez un bref récapitulatif concernant le pécule de vacances.
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Récemment, le SPF Finances a publié une circulaire sur le remboursement des frais d'électricité par l'employeur pour le chargement d'une voiture de société à domicile. Voici un petit résumé pour que vous soyez à la page.
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La nouvelle année semble encore loin, mais elle approche à grands pas. En tant qu'employeur, vous devez déterminer les jours de congés collectifs et les jours fériés pour l'année à venir avant le 15 décembre et en dresser la liste dans votre règlement de travail ou dans une annexe jointe à celui-ci.
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Trouver et conserver des techniciens frigoristes qualifiés n’est pas chose facile. On nous a donc demandé ce qui était possible et autorisé en matière d'emploi de retraités.
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Les entreprises de 20 travailleurs ou plus doivent désormais établir chaque année, au plus tard pour le 31 mars, un plan de formation pour les membres de leur personnel. Cette mesure a été fixée dans la loi du 3 octobre 2022. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour vous mettre en règle dans les temps.
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Un salarié qui tombe malade pendant ses congés peut convertir ses congés restants en jours de maladie à partir de 2024. Ainsi, le salarié ne perdra plus ses congés et pourra les prendre à une date ultérieure (au plus tard dans les 24 mois suivant l'année des congés concernés).
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