Général

Reconnaissance & Certification

Y a-t-il une reconnaissance mutuelle des certificats de réfrigération?

 © Dirk Van De Wynckel

Si vous avez obtenu un certificat du technicien frigoriste ou de l'entreprise certifiée dans une autre région ou dans un autre État membre de l'UE, ce certificat sera rendu équivalent si les termes du règlement européen 2015/2067 sont respectés.

Si le certificat a été délivré dans une langue autre que le néerlandais, le français (ou l'anglais), le certificat doit être traduit.
La Wallonie et BHG demandent une déclaration supplémentaire. Plus d'informations peuvent être trouvées ici


Combien de temps mon certificat reste-t-il valide?


  • Certification techniciens
    • Depuis le 5 septembre 2016 ce certificat est valable pour une durée indéterminée si le technicien réussit une mise à jour tout les 5 ans.
  • Certification entreprises de certification
    • Depuis le 5 septembre 2016, ce certificat est valable pour une durée indéterminée si les conditions sont remplies. Ces conditions sont décrites dans les décrets européens et régionaux. Voir pour cela la section conseils "Législation de certification": Cliquez ici

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Est-ce que tous mes techniciens doivent être certifiés?

Tous les techniciens employés par l'entreprise pour effectuer des opérations de réfrigération avec du réfrigérant fluoré (gaz F) doivent être certifiés.
L'entreprise doit employer un nombre suffisant de techniciens certifiés pour réaliser le volume de travail prévu.  

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Combien de temps ma reconnaissance en tant que technicien en refroidissement reste t-elle valable?

Une fois que vous aurez obtenu une reconnaissance en tant que technicien ou en tant que société, cela restera valable aussi longtemps que le technicien et votre entreprise continueront à remplir les conditions. Les techniciens doivent suivre un cours de rafraîchissement tous les 5 ans pour améliorer leurs connaissances.
En Flandre, une redevance doit également être payés tous les 5 ans, afin de maintenir la reconnaissance des techniciens et de l’entreprise. En Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, cette réglementation tarifaire ne s'applique pas.

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Mes employés sont certifiés. Dois-je faire reconnaître mon entreprise?

En effet, votre entreprise doit être reconnue dans les régions où vous réalisez le travail. Si vous réalisez des travaux certifiés en Flandre, en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale, votre entreprise doit être reconnue dans ces régions. Vous trouverez plus d'informations dans un article détaillé via le lien suivant: cliquez ici

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Mon employé a obtenu sa certification de technicien frigoriste à mes frais. Maintenant, il donne sa démission. Puis-je récupérer les frais engagés par lui?

Vous ne pouvez pas récupérer ceci.

Vous voulez probablement vous fier à la soi-disant clause d'éducation. Cependant, ceci n'est applicable que sous certaines conditions. Si la formation, pour laquelle vous engagez les coûts, a été imposée ou exigée par la loi ou la réglementation (par exemple VCA, certification de réfrigération, etc.), vous ne pouvez pas compter sur la clause éducation. Par conséquent, vous ne pouvez pas récupérer cet investissement effectué par votre employé dédaigneux.

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Réfrigérants

Devrais-je, en tant que société de réfrigération, conserver ma base de clients et ma comptabilité de réfrigération dans une version numérique?

Les lois européennes et régionales exigent que vous conserviez votre comptabilité dee frigorigènes pour les gaz fluorés pendant 5 ans et que vous les soumettiez aux autorités de contrôle compétentes sur demande. Il y a eu des cas connus où les autorités le demandent sous forme numérique. Cependant, ceci est (à ce jour) exécutoire. Bien sûr, Frixis est pour les avancées technologiques et nous encourageons l'utilisation des ressources numériques, qui offrent de nombreux avantages. Cependant, ceci n'est pas obligatoire.

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Les prix d'achat des gaz fluorés ont fortement augmenté en peu de temps. Comment cela se passe-t-il?

La réduction des gaz fluorés en général entraîne d'énormes augmentations de prix. Ces hausses de prix sont dues à des quotas que les producteurs et les importateurs doivent conserver aujourd'hui.

Frixis peut et ne peut pas donner de conseils sur les prix de vente, étant donné qu'une organisation professionnelle doit strictement éviter les interférences commerciales.

Frixis, cependant, est derrière le fait que les gaz à effet de serre fluorés avec un GWP élevé soitt évités et être interdits à l'avenir. De nombreux gaz fluorés sont de loin les plus mauvais élèves de la classe et sont vivement deconseillés par la législation européenne, belge et régionale. Ensemble, nous devons soutenir l'avenir de notre environnement, de nos enfants et du secteur.

Frixis, nous vous conseillons vivement d'informer vos clients sur l'évolution de la législation, les aspects environnementaux et les prix inhérents à l'avenir et à la vision européenne.
Il y a déjà beaucoup de réfrigérants avec une valeur GWP inférieure à très faible, de sorte que chaque application peut être rempli.

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Puis-je transporter un frigorigène illimité en tant qu'entreprise d'installation?

Beaucoup dépend des quantités et des types de réfrigérants que vous transportez. En tant qu'entreprise d'installation, le législateur suppose que vous n'êtes pas une entreprise de transport, mais un utilisateur. Vous pouvez donc transporter le frigorigène à condition de respecter la règle des 1 000 points. Plus d'informations peuvent être trouvées via le lien suivant: cliquez ici


Le réfrigérant de type HFC peut-il être réutilisé ailleurs?

En première instance, les gaz fluorés drainés ne pouvaient pas être réutilisés dans d'autres instalaltions de refroidissement. Les autorités régionales sont revenues sur leur décision, entre autres, à la demande d'Frixis. Après avoir été bien récupérés (par recyclage ou régénération), les gaz fluorés récupérés peuvent être réutilisés dans d'autres applications de réfrigération. En savoir plus

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Législation

En dépassant les pertes de fuite maximales admissibles ou en déterminant une perte de fuite de 100%, j'informe mon client des mesures à prendre. Devrais-je également signaler cela au gouvernement?


Non, ce n'est pas obligatoire.
L'entreprise de réfrigération doit informer le propriétaire / exploitant par écrit des résultats et formuler une proposition des mesures à prendre. L'entreprise de réfrigération enregistre ces résultats et les mesures à prendre dans le journal lier à d'installation.

Que devrait faire le propriétaire / opérateur?
Ex. 1: en Flandre et à Bruxelles, si la perte de fuite relative est supérieure à 10% pendant deux années civiles consécutives:
==> en Flandre: Il doit mettre l'installation hors service dans les 12 mois qui suivent et informe les autorités gouvernementales compétentes dans les 14 jours de la constatation.
==> à Bruxelles: l'exploitant doit mettre l'installation hors service dans les 12 mois qui suivent.
Des exceptions à ces mesures peuvent être demandées.

Ex. 2: En Flandre, l'installation avec une teneur en gaz F > 30 kg montre une perte de fuite relative de 100%:

==> idem comme le premier exemple.


Combien de fois par an on doit faire un test d’étanchéité et par qui ?

Un test d’étanchéité doit toujours être effectué par un technicien frigoriste certifié. La fréquence de ces tests dépend de la quantité et du type de réfrigérant et de la présence d'un système de détection de fuite permanent approuvé. 

Pour déterminer la fréquence des tests d’étanchéité, vous devez connaître l'équivalent CO2 de la charge de réfrigérant dans l'appareil. Vous pouvez facilement le calculer vous-même à l'aide de l'outil de calcul de conversion de kg en équivalents CO2, que vous pouvez trouver dans la zone membres de Frixis, ou vous pouvez utiliser la méthode ci-dessous. 

Méthode de calcul : Lorsque nous multiplions la quantité de réfrigérant par la valeur GWP du réfrigérant, nous obtenons l'équivalent CO2. Avec cette valeur, nous pouvons vérifier la fréquence dans le tableau ci-dessous. 

Fréquence des tests d’étanchéité :  

  • ≥ 5 tonnes équivalent CO2 et <50 tonnes équivalent CO2  
    • tous les 12 mois   
    • ou tous les 24 mois avec un système de détection de fuite permanent approuvé et entretenu / vérifié conformément à la réglementation   

 

  • ≥ 50 tonnes équivalent CO2 et <500 tonnes équivalent CO2   
    • tous les 6 mois   
    • ou tous les 12 mois avec un système de détection de fuite permanent approuvé et entretenu / vérifié conformément à la réglementation  
       
  •  ≥ 500 tonnes équivalent CO2  
    • tous les 3 mois   
    • ou tous les 6 mois avec un système de détection de fuite permanent approuvé et entretenu / vérifié conformément à la réglementation 

! Les appareils contenant plus de 500 tonnes d'équivalent CO2 et qui sont installés après le 01/01/2017 doivent être équipés d'un système de détection de fuite permanent approuvé. 

Exemple 1 : 

Une installation remplie de 40 kg de R-410A sans système de détection de fuite
Le R-410A est un gaz F avec un GWP de 2088. 

40 x 2088 = 83520 -> ≥ 50 tonnes équivalent CO2 et <500 tonnes équivalent CO2 
Pour l'installation de l'exemple 1, un contrôle d'étanchéité doit donc être effectué tous les 6 mois. 
 

Exemple 2 :  

Une installation remplie de 2kg de R-32 sans système de détection de fuite
Le R-32 est un HFC avec un GWP de 675. 

2 x 675 = 1350 -> cette quantité n'est pas incluse dans le tableau ci-dessus. 
Aucun contrôle d'étanchéité ne doit donc être effectué, uniquement si une fuite est suspectée. 


À quelle fréquence dois-je faire calibrer mon matériel ?

L'entreprise de réfrigération et le technicien en réfrigération disposent d'une grande gamme d'outils : Manifold, Pompe à vide, Thermomètre, Balance, ... Il est également légalement requis pour une entreprise de disposer de matériel spécifique et un bon entretien est très important. La fréquence de cet entretien n'est pas déterminée par la législation. Le règlement du VLAREL stipule que les équipements de mesure « doivent être étalonnés régulièrement ». 

Il est donc principalement fait référence à ce que le fabricant a écrit dans son mode d'emploi. S'il n'y en a pas, ou si ce n'est pas clair, il faut établir une procédure interne. 

Dans la zone membres de Frixis, vous pouvez télécharger la fiche d'information 6 (Description du matériel conforme en bon état / appareil de mesure calibrés), qui reprend toutes les informations.


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