Commerce illégal des gaz fluorés

De plus en plus de gaz fluorés sont vendus illégalement en Europe. Cela nuit à l'environnement et désavantage les entreprises qui respectent les règles. Les gaz fluorés tels que le R404A sont utilisés dans les systèmes de réfrigération, la climatisation et d'autres applications de refroidissement. Leur production et leur distribution sont strictement réglementées dans l'UE par le système de quotas prévu par le règlement sur les gaz fluorés, qui limite l'importation et l'utilisation de ces substances afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

Qu'est-ce que le commerce illégal ? 

Le commerce illégal signifie que les gaz F entrent sur le marché européen sans les autorisations, quotas ou certifications requis et sont souvent vendus à des prix anormalement bas. Cela se produit souvent par le biais d'envois de contrebande ou de produits contrefaits mal ou incorrectement étiquetés, par exemple dans des bouteilles jetables interdites au lieu de bouteilles européennes réutilisables certifiées. 
Exemples illustrant l'ampleur du problème : 

• En juin 2024, les autorités néerlandaises ont intercepté des véhicules transportant au total plus de 3 500 bouteilles, soit environ 40 tonnes de gaz F, sans les autorisations européennes requises. L'équivalent CO₂ de cette quantité s'élevait à près de 64 778 tonnes, ce qui correspond aux émissions annuelles de dizaines de milliers de voitures. 
• En décembre 2025, les douanes et la police espagnoles ont démantelé un réseau criminel composé de 9 entreprises. 4 781 bouteilles contenant 48 515 kg de gaz F ont été saisies. La valeur marchande est estimée à environ 3 millions d'euros. 

 

Quelle est l'ampleur du problème ? 

Une étude menée par l'Agence d'enquête environnementale (EIA ou Environmental Investigation Agency) révèle que le commerce illégal de gaz fluorés est un problème persistant en Europe depuis des années. Malgré des règles plus strictes, de grandes quantités de gaz fluorés continuent d'entrer dans l'UE sans quota ni licence. Selon l'EIA, il ne s'agit là que de « la partie émergée de l'iceberg » : ce qui est intercepté ne représente probablement qu'une petite partie de la totalité du commerce illégal. 
En 2021, l'EIA a estimé que le commerce illégal des gaz F en Europe pouvait générer jusqu'à 30 millions de tonnes d'équivalent CO₂ par an. Les gaz ayant un impact climatique très élevé, tels que le R404A, restent particulièrement prisés sur le marché illégal, car la demande pour l'entretien et la réparation d'installations anciennes reste forte. 

Risques liés aux gaz F illégaux 

Le marché illégal comporte plusieurs risques : 

• Environnement : les gaz F importés illégalement contribuent à des émissions supplémentaires de gaz à effet de serre, ce qui compromet les objectifs de la législation européenne en matière de climat. 
• Sécurité : les gaz mal étiquetés ou contaminés peuvent endommager les installations de refroidissement et augmenter les risques pour la sécurité lors de l'installation et de l'utilisation. 
• Législation et responsabilité : l'achat ou l'utilisation de réfrigérants illégaux est considéré comme de la contrebande ou de la réception de biens volés et peut entraîner des amendes élevées, des poursuites pénales et d'autres sanctions. 
• Perturbation du marché : les fournisseurs illégaux compromettent le commerce équitable en contournant les quotas légaux et les normes de sécurité. 

 

Comment les contrebandiers procèdent-ils ? 

Selon le rapport de l'EIA, des méthodes de plus en plus sophistiquées sont utilisées pour contourner les contrôles : 

• Étiquetage erroné : les gaz F,  par exemple, sont étiquetés à tort comme d'autres gaz faisant l’objet de réglementations moins strictes. 
• Bouteilles illégales : les bouteilles jetables interdites restent un outil couramment utilisé. 
• Petits transports : les grandes quantités sont divisées en petits envois afin d'attirer moins l'attention. 
• Vente en ligne : les gaz F illégaux sont proposés ouvertement sur les places de marché en ligne et les réseaux sociaux, souvent sous de faux noms. 

 

Lien avec le crime organisé 

Le rapport de l'EIA montre également que le commerce illégal de gaz F n'est souvent pas une « petite fraude ». Dans plusieurs pays, il existe un lien évident avec le crime organisé, comme la fraude fiscale, la falsification de documents et même le trafic de drogue. Dans certains cas, des réseaux couvrant plusieurs pays collaborent, avec des itinéraires fixes depuis l'extérieur de l'UE vers différents États membres. 
 

Pourquoi le commerce illégal augmente-t-il ? 

La réduction des quantités autorisées de gaz F dans le cadre de la réglementation européenne entraîne une pénurie et une hausse des prix des HFC légaux. Cela crée un environnement financièrement attractif pour les réseaux criminels qui importent des alternatives illégales, par exemple depuis des pays comme la Turquie ou la Chine, et les vendent par le biais de canaux de distribution au sein de l'UE. 
 

Qu'est-ce que cela implique pour le secteur ? 

Pour le secteur CVC-R, cela implique qu'il est essentiel de rester vigilant. La révision du règlement européen sur les gaz fluorés prévoit des instruments supplémentaires de contrôle et d'application. Frixis collabore avec l'AREA pour sensibiliser les différentes autorités en Belgique. Le ministre Crucke (ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition écologique chargé du développement durable) a répondu à la lettre de Frixis et a fait savoir qu'il allait s'attaquer davantage à ce problème. Un point de contact fédéral a notamment été mis en place, où Frixis peut signaler les situations suspectes sur le marché.  
Le succès dépend toutefois de la sensibilisation, de la coopération et des signalements émanant du secteur lui-même. Les installateurs et les entreprises jouent un rôle clé dans l'identification et le signalement des situations suspectes. Si vous souhaitez signaler quelque chose, n'hésitez pas à le faire à l’adresse info@frixis.be. Votre signalement sera transmis de manière anonyme et traité en toute discrétion. 
  
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Sources : 

• https://www.coolingpost.com/ 

• https://www.agas.com/nl/  

• https://www.fluorocarbons.org/ 

• https://www.ilent.nl/ 

• https://anti-fraud.ec.europa.eu/ 

• https://climalife.com/ 

• https://eia-international.org/