Le livre de bord pour les installations pompes à chaleur et conditionnement d'air, obligatoire à partir de 3 kg ou de 5 tonnes CO2 équivalent?

Red. Dirk Van De Wynckel

Frixis reçoit régulièrement des questions sur l'utilisation des livres de bord pour les installations frigorifique et de pompes à chaleur.

En plus des questions spécifiques sur comment compléter, le maintien et la mise à disposition du livre de bord, il y a parfois confusion sur l'obligation de celui-ci.

C'est pourquoi nous avons énuméré un certain nombre de points à travers cet article.

  •  Quand est-ce qu’un livre de bord et d'intervention sont-ils obligatoires?
  • La norme NBN EN 378: 2016 prescrit qu'un livre de bord est obligatoire à partir d’un volume total de réfrigérant de 3 kg, quelles règles devez-vous suivre exactement?
  • Est-ce que vous devez vous conformer à la norme ou à la législation?" Après tout, une norme n'a pas de cadre législatif, n'est-ce pas?
  • Etc…


Quand est-ce qu’un livre de bord et d'intervention sont-ils obligatoires?

Pour les installations frigorifique et les pompes à chaleur fonctionnant avec des gaz fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone:

Les réglementations européens EU 517/2014 et EU 1005/2009 s'appliquent ici. Selon l'art. 6 de ces réglementations, un livre de bord doit être conservé à partir d’un volume total (y compris la précharge de l'appareil) de 5 tonnes COéquivalent.

S'il s'agit d'une installation hermétiquement scellée, cela n'est obligatoire qu'à partir de 10 tonnes CO2équivalent.

Un exemple:

  • Type d'installation: non hermétiquement scellée
  • Type gaz F: R-134A
  • Volume total en kg: 10 kg
  • Valeur PRP R-134A: 1430
  • Valeur PRP de la charge totale: 10 x 1430 = 14300
  • L'équivalent CO2de la charge totale: 14,3 tonnes

​Pour cette installation, il est très clair qu'un livre de bord lié à l’installation doit être tenu.

La norme NBN EN 378: 2016 prescrit qu'un livre de bord est obligatoire à partir d’un volume total de réfrigérant de 3 kg, quelles règles devez-vous suivre exactement?

La norme NBN EN 378: 2016 stipule en effet dans sa partie 2 qu'un livre de bord doit être tenu à partir d’un volume total de 3 kg de réfrigérant. Il n’est pas pris en compte s'il s'agit d’une installation hermétiquement scellée ou non. La norme a été établie pour tous les réfrigérants, c'est-à-dire pour les installations utilisant des gaz fluorés, des HFO, des réfrigérants alternatifs ou naturels.

Concrètement, vous devez faire l'exercice afin de savoir si l'installation relève de l'UE 517/2014 ou de la norme NBN EN 378: 2016.

Vous devez prendre en compte que pour les gaz F et les substances appauvrissant la couche d'ozone, la législation prévaut sur la norme NBN EN 378: 2016

 Un exemple:

  • Type de réfrigérant dans l’installation: R-32 (gaz F)
  • Volume total en kg: 4 kg
  • Valeur PRP R-32: 675
  • Valeur PRP de la charge totale: 4 x 675 = 2700
  • L'équivalent CO2de la charge totale: 2,7 tonnes
    • Selon la réglementation européenne Gaz F 517/2014:légalement aucun livre de bord n'est requis, étant donné que la charge totale est inférieure à 5 tonnes CO2équivalent.
    • Selon la norme NBN EN 378: 2016: la fourniture d'un livre de bord est décrite, compte tenu du volume total de réfrigérant supérieur à 3 kg 

Est-ce que vous devez vous conformer à la norme ou à la législation? Après tout, une norme n'a pas de cadre législatif, n'est-ce pas?

Une norme telle que la NBN EN 378: 2016 n'a en effet pas de cadre légal, mais ...

La législation régionale concernant les gaz F stipule que chaque installation frigorifique, de conditionnement d’air et de pompe à chaleur doit être conforme à la norme NBN EN 378: 2016 ou à une norme qui la remplace. C'est pourquoi nous vous conseillons de tenir un livre de bord pour chaque installation. En tant qu’entreprise en technique du froid reconnue, votre utilisateur final / propriétaire appréciera cela.

Quelques conseils et informations utiles

  • L'inspection des autorités publiques (l'inspection de l'environnement) nous informe très régulièrement qu'ils ne trouvent souvent aucun livre de bord rempli ou incomplet au prêt des installations. La fiche d'information n ° 3 "Remplir et tenir un livre de bord" vous donne un aperçu des points d’attention lorsque vous remplissez le livre de bord.

    • Cliquez ici pour télécharger cette fiche d'information(*)

  • Frixis a dressé un aperçu des réfrigérants les plus courants, ainsi que de leurs valeurs PRP et du tassement à l'équivalent CO2

 Où pouvez-vous obtenir des livres de bord?

Les livres de bord pour les petites et grandes installations, ainsi que les certificats de test d’étanchéité, test de pression et de récupération peuvent être obtenus via la boutique en ligne d’Frixis. Ces publications ont été homologuées par le gouvernement flamand, wallon et bruxellois.

Cliquez ici pour aller à la boutique en ligne d’Frixis

Besoin de plus d'informations? Sur www.frixis.be, vous trouverez diverses informations sur l'utilisation des livres de bord. Bien sûr, vous pouvez également contacter le service conseil au 02 215 18 34 ou via info@frixis.be pour d'autres questions.


(*): Pour télécharger les modèles, vous devez vous connecter au site d’Frixis. Si vous ne connaissez plus votre identifiant et / ou mot de passe, n'hésitez pas à le demander via info@frixis.be

 

 

 

Abonner-vous à notre bulletin d'informations

Abonnez-vous à notre bulletin d'information!