En Flandre, il y a des obligations qui s’appliquent aux installations de plus de 5 tonnes d'équivalent CO2 en gaz fluorés. Le technicien frigoriste agréé doit déterminer le taux de fuite relatif après chaque recharge et le consigner dans le journal de l'installation. Les installations pour lesquelles un taux de fuite relatif supérieur à 10% a été constatée, pendant deux années consécutives, doivent être mises hors service dans un délai de 12 mois. Dans certains cas exceptionnels, l'exploitant peut considérer que l'installation ne devra pas encore être remplacée. Pour continuer à utiliser l'installation, le service exécutif du gouvernement flamand devra approuver une demande de dérogation. La procédure pour soumetttre cette demande a désormais été simplifiée en collaboration avec Frixis. Frixis peut ce faisant offrir une plus grande sécurité juridique à ses membres.
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Cet outil peut être utilisé pour vérifier si vous êtes conforme à l'ADR ou non, lors du transport de fluide frigorigène.
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