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Région de Bruxelles-Capitale: 19 decembre 2018 - Décret sur l'exploitation des installations frigorifiques

Le 29 décembre 2018, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018 relatif aux installations de réfrigération.  a été publiée au Moniteur belge.

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