À compter du 1er janvier 2020, de nouvelles interdictions seront introduites pour la mise sur le marché d'équipements foncionnant avec des frirorigènes fluorés.
Les interdictions suivantes s'appliquent à partir du 01/01/2020anaf 01/01/2020 gelden volgende verbodsbepalingen:
- Interdiction de nouveaux réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipements hermétiquement fermés) fonctionnant avec des HFC, avec un PRP égal ou supérieur à 2500.
- Interdiction de nouveaux équipements de refroidissement fixes fonctionnant avec des HFC, avec un PRP égal ou supérieur à 2500.
⇒ Exeption 1: applications militaires Exception
⇒Exeption 2: refroidissement du produit en dessous de -50 ° C
Exeptions possibles à toutes les interdictions:
⇒ sur la base d'une demande motivée adressée à l'Europe par une autorité compétente d'un des États membres de l'Union européenne, une exception d'une durée maximale de 4 ans peut être obtenue, ou ...;
⇒ S'il est possible d'établir sur la base de la directive européenne 2009/125 /CE que l'installation peut démontrer par une meilleure efficacité énergétique que les émissions de CO2 sont inférieures à celles d'équipements similaires, fonctionnant avec un réfrigérant ne contenant pas d'hydrocarbure.
Cette législation deviendra encore plus stricte?
En effet, à partir du 01/01/2022, le GWP de telles installations est limité à 150 ou plus, s’il s’agit d’un système de refroidissement à compresseurs centralisés, à usage commercial, avec une puissance frigorifique nominale de 40 Kw ou plus.
⇒ Il existe une exception à cette règle spécifique s’il s’agit d’un circuit de refroidissement primaire dans un système en cascade. Pour cela, on peut toujours continuer à utiliser un gaz F avec un GWP inférieur à 1500.
Que veut-on dire par "usage commercial"?
La réglementation européenne définit l'utilisation commerciale de la manière suivante: "utilisé pour stocker, afficher ou distribuer des produits de vente au détail et de restauration destinés à la vente aux utilisateurs finaux".
Vous pouvez télécharger un calendrier de toutes les interdictions via le lien suivant: klik hier
Avez-vous des questions ou des commentaires à ce sujet? Alors n'hésitez pas à nous contacter!