À partir du 30 mars 2026, Bruxelles Environnement mettra en place une nouvelle plateforme en ligne « MyPermit Environnement ». Cette plateforme permettra de déposer des demandes de permis d'environnement. Étant donné que cet outil aura des conséquences directes pour les techniciens impliqués dans des installations, des modifications ou des extensions nécessitant un permis d'environnement, nous souhaitons vous informer.
Qu'est-ce que MyPermit Environnement ?
MyPermit Environnement est un point d'accès central en ligne qui permet de demander électroniquement des permis d'environnement auprès de Bruxelles Environnement. La plateforme guide le demandeur étape par étape et indique clairement les documents requis en fonction du type d'installation et d'activité.
À partir de quand est-ce obligatoire ?
- À partir du 30 mars 2026, toutes les demandes de permis d'environnement par voie électronique devront obligatoirement passer par MyPermit Environnement.
- Les demandes par e-mail ne seront plus acceptées à partir de cette date.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les installateurs ?
Pour les installateurs, cela signifie ce qui suit :
- Vous travaillez sur une nouvelle installation, une modification ou une extension susceptible d'être soumise à autorisation ? Dans ce cas, la demande doit être introduite via MyPermit Environnement.
- Pour les nouvelles installations, les modifications ou les extensions nécessitant un permis d'environnement, il faut tenir compte de la soumission numérique sur la plateforme MyPermit.
- Les données techniques, les plans et les certificats doivent être fournis de manière complète et correcte afin que la demande puisse être introduite sans délai.
- La plateforme aide à déterminer le type de permis nécessaire et les annexes requises.
Quelles demandes ne peuvent pas (encore) être introduites sur la plateforme MyPermit ?
Tous les dossiers ne passent pas par MyPermit. Les demandes suivantes restent exclues :
- Drainages et tests de pompage
- Antennes émettrices
- Dossiers relatifs aux OGM ou aux agents pathogènes
Pour ces dossiers, les procédures existantes restent en vigueur.
Vous n'utilisez pas MyPermit ?
Si vous n'utilisez pas MyPermit, vous pouvez toujours introduire votre demande :
- par courrier postal, ou
- en la remettant physiquement au guichet.
Les demandes par e-mail ne sont plus autorisées.
Plus d'informations
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez le faire par le biais des canaux Frixis habituels : 02 215 18 34 ou info@frixis.be.