Frixis reçoit chaque jour, de nombreuses questions relatives à la technologie de réfrigération et à d’autres sujets connexes. Étant donné que nous sommes convaincus que ces questions et réponses peuvent intéresser tous nos membres, nous publions régulièrement des « Questions à Frixis » sur notre site. Dans cette édition des « Questions à Frixis », nous abordons entre autres la garantie, la comptabilité frigorifique des réfrigérants naturels et les contrôles d'étanchéité obligatoires.
Quelle est la durée de garantie applicable à nos clients B2B lorsque cela n'est pas mentionné dans nos conditions de vente ?
Dans les relations B2B, il n'existe pas de délai de garantie légal fixe comme dans les relations B2C (où le délai est de 2 ans pour les consommateurs). Si les conditions générales B2B ne contiennent pas de clause de garantie, on se réfère au régime général des vices cachés : l'acheteur doit signaler un vice dans les délais impartis et de manière motivée après sa découverte. La durée exacte de ce délai est déterminée au cas par cas par le juge. En outre, les garanties éventuelles du fabricant restent bien sûr applicables.
Nous vous recommandons toutefois d'inclure ce type de clause dans vos conditions de vente. Vous pouvez utiliser les conditions types disponibles sur le site web de Frixis :
Si vous ne prévoyez pas de clause de garantie distincte pour assurer une certaine flexibilité et éviter de vous engager inutilement, il peut être utile, sans pour autant devoir réviser les conditions générales, d'inclure une clause de garantie concise et concrète dans les devis ou les bons de commande. Voici un exemple de clause que vous pouvez utiliser à cet effet dans un devis ou un bon de commande :
« Le Vendeur accorde au Client une garantie contre les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions normales et conformes d'utilisation pendant 12 mois à compter de [la livraison/la réception provisoire]. Cette garantie couvre les matériaux livrés par le Vendeur et, le cas échéant, les travaux effectués. La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation incorrecte ou anormale, de non-respect des consignes d'entretien ou de modifications apportées par des tiers. La garantie est annulée en cas de retard de paiement. Toute réclamation doit être signalée par écrit et motivée dans les 5 jours ouvrables suivant sa découverte. Le Vendeur détermine la solution appropriée (réparation ou remplacement). Les garanties du fabricant restent pleinement applicables et prévalent si elles sont plus étendues. »
Devons-nous inclure l'achat et l'utilisation de réfrigérants naturels tels que le R290 dans notre comptabilité des réfrigérants ?
Le nouveau règlement (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ne mentionne aucune obligation spécifique concernant la tenue d'un registre des réfrigérants naturels (tels que le CO₂, l'ammoniac, le propane). En effet, ces réfrigérants naturels n'entrent pas dans le champ d'application du règlement sur les gaz fluorés, car ils ne contiennent pas de gaz à effet de serre fluorés et ne contribuent donc que peu ou pas aux émissions de gaz à effet de serre fluorés.
Cela signifie que votre entreprise n'est pas dans l’obligation de tenir une comptabilité supplémentaire ou une comptabilité des fluides frigorigènes pour les installations qui utilisent exclusivement des fluides frigorigènes naturels. Il reste bien sûr important de respecter les autres obligations pertinentes découlant de la législation environnementale ou de la réglementation en matière de sécurité au travail, telles que le contrôle de l'étanchéité, l'enregistrement de l'entretien et les consignes de sécurité lors de l'utilisation de ces substances.
En résumé : en vertu du nouveau règlement 2024/573, il n'y a pas d'obligations en matière de comptabilité des réfrigérants naturels, mais le devoir de diligence général et les normes de sécurité restent en vigueur.
Que dois-je prendre en compte en matière de contrôles des fuites suite à la nouvelle réglementation sur les gaz fluorés (UE) 2024/573 ?
Le règlement (UE) 2024/573 impose effectivement de nouvelles obligations en matière de contrôle des fuites. Changement important / les HFO (tels que le R1234yf et le R1234ze) sont désormais officiellement inclus dans la définition des gaz à effet de serre fluorés. Par conséquent, les exigences en matière de certification et de détection des fuites qui s'appliquaient auparavant uniquement aux HFC s'appliquent désormais également aux installations utilisant des HFO.
Concrètement :
- Pour les HFC, les seuils restent basés sur l'équivalent CO₂ (≥ 5 tonnes).
- Pour les HFO, la limite est de ≥ 1 kg de réfrigérant (quel que soit le PRG).
- Pour les mélanges (par exemple R449A, R454C, etc.), il faut toujours appliquer la norme la plus stricte (c'est-à-dire à la fois le calcul de l'équivalent CO₂ pour les composants HFC et la limite en kilogrammes pour les composants HFO).
- Les équipements hermétiquement fermés sont soumis à des seuils plus élevés (doublement des valeurs, ou 3 kg pour un usage résidentiel).
En pratique, cela signifie que vos installations devront désormais être contrôlées selon les nouvelles règles dès qu'elles dépasseront l'un de ces seuils. La fréquence et la mise en œuvre des contrôles d'étanchéité dépendent donc à la fois du type de fluide frigorigène et du remplissage.
En résumé : oui, à partir de 2025, les contrôles d'étanchéité devront être effectués conformément au règlement (UE) 2024/573, et cela inclut désormais également les HFO. Pour les mélanges HFC/HFO (tels que le R449A), les deux méthodes de calcul s'appliquent et la norme la plus stricte doit toujours être respectée. Si vous tenez compte de ce qui précède, vous travaillez conformément au nouveau règlement.
Pour plus d'informations, veuillez vous référer à cet article : https://www.frixis.be/fr/nouvelles/actualite-cat/bientot-il-faudra-un-certificat-pour-travailler-sur-une-pompe-a-chaleur-avec-des-refrigerants-naturels.htm
Un bâtiment est actuellement équipé d'une ancienne installation VRV fonctionnant avec le réfrigérant R22. L'installation comprend 3 unités extérieures montées en cascade. Il s'agit donc d'un seul circuit de refroidissement. Deux étages sont en cours de rénovation et seront équipés d'un nouveau système. Pour le rez-de-chaussée, on souhaite conserver temporairement une unité extérieure. Pour ce faire, il faut retirer provisoirement tout le réfrigérant, puis remettre en place une quantité limitée de réfrigérant récupéré. Reste à savoir si c’est autorisé. Si j'examine la législation (1005/2009 relative aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone), j'en conclus que depuis 2015, l’ajout de réfrigérant recyclé ou régénéré est interdit. À mon avis, cette unité extérieure ne peut être remise en service qu'avec un réfrigérant alternatif dont le PRG est inférieur à 2500. Mon raisonnement est-il correct ?
Afin de pouvoir donner une réponse claire, nous avons contacté VEKA, l'Agence flamande pour l'énergie et le climat. Voici leur réponse :
« Après vérification, nous sommes d'avis qu'une fois vidangé, le R-22 ne peut effectivement pas être réintroduit dans une installation de refroidissement. Une solution consiste à utiliser temporairement une solution "drop-in". »
Si vous avez des questions à propos de cet article, contactez Frixis par e-mail à l’adresse info@frixis.be ou par téléphone au 02 215 18 34.